Actualités
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L'administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d'imposition. Les seuils d'application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances. Ainsi, à compter de l'imposition des revenus 2017,...
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu'à 10 % de l'excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles. Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d'entreprise a cédé sa place au comité...
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d'une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel. Les personnes qualifiées de loueur en meublé professionnel (LMP) bénéficient...
Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Le gouvernement vient de préciser l'impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises. Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d'un logiciel de caisse doivent utiliser un système...
Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !
Les salariés ont la possibilité d'offrir des jours de congés à leurs collègues qui aident une personne handicapée ou dépendante. Lorsqu'un salarié est proche aidant, c'est-à-dire qu'il s'occupe d'une personne handicapée ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité, il...
