Actualités
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une entreprise qui a créé ou acquis un...
Des Français généreux !
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015. L’année dernière, 5,5 millions de foyers fiscaux ont déclaré des dons, pour un montant de près de 2,5 milliards d’euros. Si on...
Comment gérer ses données numériques après sa mort ?
Chacun aura bientôt la faculté de définir et de consigner des directives auprès d’un tiers de confiance concernant le traitement de ses données numériques après son décès. Avec le développement d’Internet, la question...
Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ?
Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n’est pas nul s’il n’est pas supérieur, dans sa nature et dans son assiette, à celui d’origine. À partir du moment où une entreprise est en...
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017. Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN,...
