Actualités
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
L'absence de transfert d'un contrat d'enseigne et d'approvisionnement n'est pas toujours un obstacle à l'application du régime de faveur des fusions. Lorsqu'une société apporte à une autre société une branche d'activité, elle peut bénéficier sous certaines conditions du régime de faveur...
Une version actualisée du guide du bénévolat
L'édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d'être publiée par le ministère chargé de la Vie associative. Le ministère chargé de la Vie associative vient de mettre son guide du bénévolat à jour des dernières évolutions législatives. Il intègre ainsi les récents changements...
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l'entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d'entreprise. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et économique (CSE), doit être consulté régulièrement sur 3 thèmes,...
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une...
Les rencontres de l'AAvenir sur le Pavillon du futur au VIteff à Epernay
Le Salon International du VITeff, qui s'est déroulé du 17 au 20 octobre à Epernay, a accueilli FCN, au Pavillon du Futur, le temps d'un après-midi. L'objectif clairement affiché était de partager un moment de convivialité, avec plusieurs interlocuteurs des institutions du monde viticole. Après une...
