Actualités
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d'accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026. Les non-salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs d'exploitation, aides familiaux...) qui se trouvent dans...
Ouverture du premier Café Lacoste à Paris
Lacoste déploie son art de vivre avec un nouveau lieu expérientiel alliant gastronomie et concept store. Lacoste poursuit l'exploration de nouveaux territoires dans l'expérientiel. À ce titre, après un essai à Monaco avec un pop-up, Lacoste vient d'inaugurer son premier café permanent à Paris...
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du bien vendu, notamment sa marque. Lorsque la mention de cette dernière n'est pas suffisamment précise, le contrat peut être annulé. Lorsqu'un bien est vendu à distance (en ligne ou par...
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une revalorisation pour 2026. Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s'appliquent aux petites entreprises dès...
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts L'action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d'un même manquement. Une action regroupant des actions individuelles L'action de...
