Actualités
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération...
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
L'année dernière, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif. Les particuliers redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt en effectuant des dons...
Dissoudre une société pour cause de mésentente entre associés ?
Le conflit opposant les associés doit entraîner la paralysie de la société pour constituer un juste motif de dissolution de celle-ci. L'union fait, en principe, la force... Dans le monde des affaires, la volonté de s'associer peut trouver un cadre favorable et adapté aux besoins des futurs...
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l'ombre » près de 30 milliards d'euros. Avec presque 4 années d'existence, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une...
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt. Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l'instar de la...
