Actualités
Petit déjeuner MUTUELLE - DSN au bureau de Reims Farman
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d’un petit-déjeuner...
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015. La fameuse...
Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, des pénalités de retard peuvent être exigées même si elles ne sont pas indiquées dans les conditions générales de vente. En principe,...
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé s’appliquerait aux opérations...
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif, ce quota étant fixé à trois par semaine pour celles de moins de...
