Actualités
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est disponible !
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l'édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales. Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l'édition 2017 du guide « Objectif...
10 km d'Epernay le 28 avril 2017 - Bilan d'une belle année
L'habitude étant prise, sans aucun doute à la satisfaction des participants, désormais les demandes spontanées nous parviennent avant même de lancer quelques invitations : impossible donc de changer une formule qui plaît ! Nous avons de nouveau pu réunir de nombreux participants animés d'un dynamisme...
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L'un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu'un licenciement, puis-je prononcer à son égard ? Avant d'envisager une sanction, vous devez vous référer au règlement intérieur de votre entreprise. En effet, c'est ce document qui...
Gare à la fixation de la rémunération du gérant de SARL !
Le gérant d'une SARL, qui n'a pas demandé aux associés d'approuver le montant de sa rémunération alors que les statuts le prévoyaient, doit la rembourser. La loi ne précise pas les conditions dans lesquelles la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) doit...
Quand un bail d’habitation est requalifié en bail rural
La location d'un bâtiment d'habitation à un agriculteur doit être soumise au statut du fermage dès lors qu'il est indispensable à son exploitation et forme avec celle-ci une unité économique agricole. Lorsqu'un bâtiment à usage d'habitation loué à un agriculteur est « indispensable...
