Actualités
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 doivent, d'ici le 31 mars 2026, déclarer les actions de représentation d'intérêts conduites en 2025. Les associations qui œuvrent en tant que représentant...
Télédéclaration obligatoire des dons manuels
À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels et les dons de sommes d'argent devront, sauf exceptions limitées, être déclarés et payés obligatoirement par voie électronique. Cette évolution marque la fin du dépôt papier comme mode déclaratif de droit commun et vise à uniformiser les obligations...
Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté
En contrepartie de l'obtention d'un prêt pour mon entreprise, je me suis porté caution auprès de la banque. Les biens que je détiens en commun avec mon épouse sont-ils engagés par ce cautionnement ? Non. Lorsqu'une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit un cautionnement,...
OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles
Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Les entreprises qui...
Hausse des défaillances d’entreprises
Le nombre de défaillances d'entreprises dans le secteur du commerce et de la réparation automobile a augmenté de près de 8 % sur l'ensemble de l'année 2025. D'après les dernières données publiées par le cabinet Altares, le secteur du commerce et de la réparation automobile a subi 2 923...
