Actualités
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
En 2017, les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n'excède pas 163 €. Les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou, en l'absence de comité, par l'employeur, sont normalement...
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d'entreprise en vue de préserver ou développer l'emploi peuvent maintenant s'appliquer. Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l'emploi ont pour objectif de protéger...
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d'un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise me...
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s'imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu'à la paie de mars. Tous les employeurs, à l'exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration sociale...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 5 d' "A Vrai Lire", la lettre d'information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire n°5
