Actualités
Du nouveau pour déclarer les loyers des locaux professionnels
La déclaration des loyers des locaux professionnels est à déposer au plus tard le 15 septembre 2015. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition...
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises. Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux...
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être utilisé que dans certaines conditions. Après avoir mis en place une réglementation spécifique en matière...
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1 avril 2015. Dans un souci de simplification, les nombreuses...
Juin 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015. •...
