Actualités
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Le nombre d'entreprises offrant l'accès à un dispositif d'épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016. L'Association française de la gestion financière (AFG), l'Autorité des marchés financiers, le Trésor et la Direction générale du travail ont lancé la Semaine de...
Débiteur d’une entreprise en liquidation judiciaire : réglez votre dette au liquidateur !
Le débiteur d'une entreprise en liquidation ne doit surtout pas régler sa dette entre les mains de celle-ci, car sinon il risque d'avoir à payer deux fois. En principe, la liquidation judiciaire d'une entreprise est prononcée lorsque ses difficultés sont telles que son redressement est...
Restaurateurs : attention au refus de servir discriminatoire !
Les restaurateurs, et plus généralement les commerçants, accueillant du public dans leur établissement, ne peuvent pas refuser de servir des clientes voilées. Refuser de servir, dans un lieu ouvert au public, un client parce qu'il porte un signe religieux est pénalement sanctionné par la...
Quand les comptes d’une micro-entreprise sont déclarés confidentiels
Le greffier ne peut pas délivrer à un tiers une copie des comptes annuels d'une entreprise déclarés confidentiels même s'il s'avère que celle-ci ne remplissait pas les conditions requises. Depuis 2014, les sociétés commerciales qui ont la qualité de micro-entreprise, c'est-à-dire celles...
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Les entreprises ont jusqu'au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats. Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant...
