Actualités
Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale peut se voir condamner à verser des dommages-intérêts. Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec différents partenaires. Et pour y mettre...
Bénéfices revenant aux associés âgés d’une SCP
Les statuts d’une société civile professionnelle peuvent-ils valablement prévoir un abattement sur les bénéfices revenant aux associés âgés de plus de 65 ans ? Les statuts d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires prévoyaient un abattement de...
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique. Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la...
FCN mécène de l'Opéra de Reims à Vouziers
FCN s'associe à l'Opéra de Reims dans le cadre de la décentralisation en région de l'ensemble orchestral. Le jeudi 6 avril 2017, notre bureau FCN de Rethel/Vouziers sera donc le partenaire privilégié du concert qui sera joué au Centre des Tourelles de Vouziers par l'ensemble orchestral et qui...
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante. Tous les employeurs sont redevables, auprès de l'Urssaf, d'une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies...
