Actualités
Seuils d’application des régimes simplifiés
J'ai lu quelque part que l'administration fiscale avait modifié le calcul des seuils d'application des régimes simplifiés en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Est-ce vrai ? En effet, les seuils d'application de ces régimes pour la période 2017-2019 ont été...
Cautionnement souscrit par un époux avec le consentement de l’autre
Lorsqu'une personne se porte caution du remboursement d'un prêt avec le consentement de son conjoint, ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple, sont engagés. Lorsqu'une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution (par exemple, pour garantir un emprunt...
Financement participatif : une bonne année pour les associations
L'année dernière, les dons effectués via des plates-formes de crowdfunding ont progressé de 37 % pour s'établir à 68,6 millions d'euros. Le « crowdfunding » ou, en français dans le texte le financement participatif, vise à mettre en contact, via un site Internet, des porteurs de...
Numérique : un plan de relance pour les PME
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME françaises. Tout juste un an après avoir été saisi par le gouvernement sur la transformation digitale des PME françaises, le Conseil...
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de l'entreprise utilisatrice. Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal est de 30...
