Actualités
Le statut d’EIRL est simplifié
L'évaluation des biens que l'entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu'il adopte le statut d'EIRL est facilitée. Créé en 2011, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n'a pas rencontré le succès escompté par les pouvoirs publics. Il permet...
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d'un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %. Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d'une cotisation maladie-maternité calculée sur...
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée. Les pouvoirs publics viennent à nouveau de renforcer les sanctions encourues par les entreprises qui paient leurs fournisseurs avec retard. Alourdissement des amendes Ainsi, lorsqu'une société ne...
Les e-commerçants face à la cybercriminalité
Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les cyberattaques. S'il existe encore quelques hackers dont l'ambition est, pour la seule beauté du geste, de parvenir à dégonder la porte...
Mention des apporteurs en numéraire dans une SAS
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ? Non, dans une SAS (comme dans toute société commerciale), le nom des associés apporteurs en numéraire et le montant de...
