Actualités
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d'améliorer la qualité du dialogue social. Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure des accords de méthode. Elle revoit aussi les règles...
Portage salarial : respectez les règles !
Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende. Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes délivrées par un salarié « porté » rémunéré par une entreprise de portage. Concrètement,...
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?
Pour contester une clause abusive, une association doit prouver sa qualité de non-professionnel, sauf si le contrat en cause est un contrat d'adhésion. L'association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant...) et veut obtenir l'annulation d'une clause abusive,...
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d'heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l'entreprise. La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l'étude d'impact, renforcer les moyens d'action des syndicats et faciliter le dialogue social...
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été victimes de comportements sexistes sur leur lieu de travail. Afin de lutter...
