Actualités
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue. Mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics viennent de communiquer une liste limitative de pièces que le bailleur est autorisé à demander au candidat...
Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Lorsqu'une activité est considérée comme incluse dans le bail d'un commerçant, elle peut être exercée sans autorisation du bailleur. Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d'un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la destination des lieux, c'est-à-dire exercer dans les...
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail. La Cour de cassation vient d'affirmer qu'un associé de société en nom collectif (SNC) ne peut pas être salarié de cette société. Dans cette affaire, l'un des associés...
Vers un nouveau Code du travail
D'ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l'entreprise. Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les particularités des petites et moyennes entreprises...
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. De même taille et...
