Actualités
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ne contient pas de mesures significatives à l'égard des entreprises. Tour d'horizon des principaux changements...
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux ou les bons d'achat que les comités d'entreprise, ou les employeurs en l'absence de comité d'entreprise,...
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu'une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée. La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines obligations lors de l'établissement de leurs factures, notamment...
Petit-déjeuner MUTUELLE - DSN organisé par le bureau de SENLIS
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'un petit-déjeuner SOCIAL organisé par notre bureau de Senlis, le 3 décembre 2015 de 9h00 à...
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d'une succession transfrontalière. Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la mise en œuvre de la législation...
