Actualités
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu d’après...
Accorder un jour de pont pour l’Ascension
Le jour férié de l'Ascension peut vous amener à permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 15 mai. Même si aucune disposition légale ne l'impose, le jeudi de l'Ascension peut être l'occasion d'accorder à vos salariés « un jour de pont », c'est-à-dire de les...
Déclaration d’insaisissabilité : protection garantie en cas de liquidation judiciaire !
Les biens déclarés insaisissables par un entrepreneur placé ensuite en liquidation judiciaire ne peuvent pas être vendus par le liquidateur. Tout entrepreneur individuel a la faculté de déclarer insaisissables sa résidence principale ainsi que ses autres biens fonciers bâtis ou non bâtis...
Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
Des réductions d'impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces entreprises. Deux nouveaux avantages fiscaux pour investissements et dons au profit des entreprises de presse viennent d'être mis en place par le...
Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance
L'attestation de vigilance est maintenant obligatoire pour tout contrat d'au moins 5 000 € hors taxes. Les entreprises qui concluent un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, doivent vérifier...
