Actualités
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d'être publiées au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d'année à...
L’impact des objets connectés sur les entreprises
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer dans leur business model. Déjà adoptés par nombre de particuliers qui les utilisent pour suivre un entraînement sportif, veiller à...
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d'un contrôle mené par l'Urssaf. La procédure mise en œuvre par l'Urssaf lorsqu'elle opère un contrôle à l'égard d'un cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) a été remaniée en juillet dernier. Certaines...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
À partir du 1 janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, le plafond mensuel est porté de 3 170 € à 3 218...
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016. Au 1er janvier 2016, la cotisation d'assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la...
