Actualités
Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans plus tard
Une récente étude publiée par l'Insee fait le point sur la pérennité des entreprises créées en 2010. S'il existe des disparités entre secteurs, une légère amélioration se dessine par rapport à 2006. D'après les derniers chiffres publiés par l'Insee, 71 % des entreprises créées au...
La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Les donneurs d'ordre sont soumis à de nouvelles obligations. Depuis le 1er avril dernier, les obligations des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage envers leurs cocontractants et sous-traitants sont renforcées afin notamment de lutter contre la fraude sociale. Ainsi, s'ils font appel à des...
Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée
Désormais, une simple déclaration adressée à l'inspection du travail permet à l'employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans. Jusqu'alors, pour affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle comme des apprentis ou des stagiaires à des...
Du nouveau pour l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle
À compter du 1juillet 2015, l'associé unique personne morale d'une entreprise unipersonnelle dissoute pourra demander un certificat de non-opposition dès l'expiration du délai accordé aux créanciers pour faire opposition à la dissolution. Un décret publié au Journal Officiel du 6 avril...
Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !
Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d'une tromperie de la part du vendeur entraînant l'annulation de la cession du fonds. La vente d'un fonds de commerce nécessite, pour le vendeur, de respecter un certain nombre de...
