Actualités
Le Smic à 9,67 € en 2016
Le taux horaire brut du Smic passera au 1 janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €. La ministre du Travail a annoncé ce matin que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €. Quant au Smic mensuel brut, il s'élèvera à 1 466,65 € pour une...
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d'une société peut être considérée comme abusive. Ne pas distribuer ses dividendes à ses associés peut, dans certains cas, être abusif ! Et se solder par une condamnation en justice à verser à l'associé, qui a intenté...
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles. Agendas, chocolats, vins... autant d'idées de cadeaux qu'une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l'occasion des...
Janvier 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l'année 2015, du 4e trimestre...
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l'héritier d'un associé de société civile professionnelle doit avoir fait l'objet d'une décision de l'assemblée des associés. En principe, les héritiers d'un associé de société civile n'ont pas droit aux bénéfices dégagés par la société (sauf s'ils...
