Actualités
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d'appel d'offres est relevé depuis le 1 octobre. À compter du 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la procédure des appels d'offres, c'est-à-dire sans publicité ni mise en...
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain. Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des cotisations sociales des travailleurs...
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation. La récente loi Macron a ajouté une nouvelle exception au monopole bancaire en France. En effet, dorénavant, les microentreprises, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)...
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Les montants de l'exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s'installer ont été dévoilés. Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent bénéficier d'une exonération partielle et...
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires. Jusqu'alors, une société anonyme (SA) devait comporter au minimum sept actionnaires. Désormais, deux actionnaires seulement sont nécessaires. Attention : les sociétés anonymes cotées demeurent soumises à l'obligation...
