Actualités
Petit déjeuner DSN au bureau d'Hirson
La DSN : la Déclaration Sociale Nominative Un bouleversement dans les habitudes des entreprises. Suis-je concerné ? Quand ? Quelles sont les obligations de mon entreprise ? Mon logiciel de paie est-il adapté ? Autant de questions qui seront abordées par les Juristes consultants lors du...
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d'imposition en matière de TVA. Les entreprises nouvelles dans le secteur du bâtiment sont désormais temporairement exclues du régime simplifié d'imposition de...
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Lorsque le gérant s'abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession de parts sociales, le cédant ou l'acquéreur des parts peuvent désormais procéder eux-mêmes aux formalités pour rendre cette cession opposable aux tiers. Pour qu'une cession de parts sociales de SARL ou...
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d'associés et l'envoi des documents requis à cette occasion. Jusqu'à présent, le gérant d'une SARL devait obligatoirement adresser aux associés les convocations aux assemblées par...
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L'administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s'imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable. À l'occasion d'une mise à jour de sa base documentaire, l'administration...
