Actualités
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite. Face à la multiplication des panneaux d'affichage malgré une règlementation...
Modification du règlement intérieur
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ? Comme lors de la mise en place du règlement intérieur, vous devez obligatoirement consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les...
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l'OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers. Depuis plus d'un an et demi maintenant, les Français se sont habitués à voir les taux des crédits immobiliers chuter, jusqu'à atteindre des niveaux records. Des taux qui s'établissent...
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Au 1 juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire. Depuis le 1er juin 2014, les ex-salariés indemnisés par l'assurance chômage continuent de bénéficier de leur complémentaire « frais de santé »...
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d'installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d'être fixées. La loi « Pinel » sur le commerce et l'artisanat du 18 juin 2014 a autorisé les commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux...
