Actualités
ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?
Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2015. Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d'une exonération de cotisations patronales de...
L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
Les juges rappellent que les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement être affiliés au Régime social des indépendants. Lorsqu'ils s'installent, les artisans, les industriels et les commerçants doivent s'affilier au Régime social des indépendants (RSI). Ils...
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu'à présent, le titre de maître-restaurateur était délivré aux seules personnes qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de restauration. Ainsi, les entreprises dont le...
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Un protocole d’accord a été signé récemment entre l’État et les organisations...
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d'apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années. Depuis l'année record de 2008 marquée par plus de 298 000 entrées en apprentissage, le nombre de nouveaux apprentis était resté stable. Mais après une année 2012...
