Actualités
Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, lui ouvrant droit à des dommages-intérêts. Tous les employeurs doivent veiller à préserver la...
Taux d’emploi : la France encore à la traîne
Sous la moyenne européenne, le taux d’emploi français traduit les difficultés structurelles d’un marché du travail qui peine à intégrer les jeunes et les seniors malgré de récentes réformes. Contrairement au chômage qui...
24h pour créer une entreprise
Bpifrance et Pépite France proposent « 24h pour créer 2026 », un hackathon organisé dans le cadre de la Semaine CREATIV’, dédié aux 18-30 ans qui veulent en savoir plus sur la création d’entreprise. La semaine nationale...
Avocats : le statut d’AHFJ est pérennisé et mieux encadré
Une loi récente pérennise le statut d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ). Nommés assesseurs en cours criminelles départementales, ces juges non professionnels sont soumis notamment à des règles...
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n’est pas soumis à la règle du plafonnement, même si le locataire a demandé le renouvellement avant que la...
