Actualités
Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?
Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données...
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas...
Viticulture : un plan national de sortie de crise
Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un vaste plan de soutien pour les viticulteurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la crise que connaît la filière viticole. Compte tenu de la situation difficile que connaît...
Accès facilité aux fauteuils roulants : le remboursement intégral entre en vigueur
Depuis lundi, la quasi-totalité des fauteuils roulants seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, ouvrant ainsi la voie à une meilleure autonomie et l’inclusion pour des milliers de bénéficiaires. En France, 1,1 million de...
Joyeuses fêtes de fin d'année !
Toute l'équipe FCN vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année remplies de joie et de moments de partage ! ✨ En cette période, certains de nos bureaux ferment ou adaptent leurs horaires. Avant de vous rendre sur place, veillez à...
