Actualités
Architectes : quelle responsabilité en cas de déficit de surface ?
L’architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un déficit de surface de la construction achevée. En tant que professionnel du bâtiment, l’architecte peut...
Gîtes de France dresse un bilan positif pour l’année 2024
Le réseau a enregistré une hausse de 3 % des nuitées en 2024, témoignant de l’attrait pour le tourisme rural de proximité. Le réseau Gîtes de France, avec ses 55 000 hébergements et 42 000 propriétaires, dresse un bilan...
Un accompagnement renforcé pour les entrepreneurs des quartiers
Les réseaux Initiative France et 60 000 rebonds s’associent pour proposer, d’ici décembre 2026, un accompagnement renforcé à 3 200 porteurs de projets situés dans les quartiers prioritaires. Initiative France, le...
Utilisation d’un crédit de TVA
Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? Outre l’imputation de votre crédit de TVA sur vos prochaines déclarations, vous pouvez, sous conditions, demander un remboursement ou choisir de...
Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !
L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la...
