Actualités
Avocats : devant quelle juridiction contester une convention d’honoraires ?
Le client d’un avocat, qui agit en tant que consommateur pour faire valoir son droit de rétractation, peut contester la validité d’une convention d’honoraires devant le tribunal judiciaire. En principe, les avocats doivent conclure, avec leurs clients, une convention...
Gérer le BYOD dans l’entreprise
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans son activité professionnelle doit être strictement encadrée. Avec le télétravail et la hausse du niveau d’équipement informatique et électronique des...
Démographie : la natalité continue de reculer en France
Alors qu’il était supérieur à 2 en 2010, l’indice de fécondité n’atteignait plus que 1,62 enfant par femme en 2024. Un plus bas depuis 1919 qui marque une dégradation continue de la natalité française. La dernière...
Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire
Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne. La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux...
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV...) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net...
