Actualités
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
Les contribuables ont jusqu'au 15 décembre 2025 pour payer, le cas échéant, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne). Vous le savez, la taxe d'habitation a été supprimée pour la résidence principale. Mais elle demeure applicable sur les...
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
Plus de 74 300 associations ont été créées entre le 1 juillet 2024 et le 30 juin 2025. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution du nombre des créations d'associations....
Sport : obligation d’affichage de Signal-sports
Les établissements d'activités physiques et sportives ont jusqu'au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l'existence de la cellule Signal-sports. Afin de prévenir et d'améliorer la lutte contre les violences et la discrimination pouvant...
Le gouvernement mise sur les CEE pour soutenir la rénovation thermique
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie montera en puissance l'an prochain, avec une enveloppe portée à plus de 8 milliards d'euros. Alors que les conditions d'accès à MaPrimeRénov' ne cessent d'être durcies, le gouvernement mise sur les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour...
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le licenciement pour faute grave d'un salarié tenant, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle insultants et dégradants à l'égard de ses subordonnées hiérarchiques est justifié. Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant...
