Actualités
Droits de douane sur les médicaments : l’industrie pharmaceutique sous pression
Donald Trump impose des taxes de 100 % sur les médicaments importés, forçant les laboratoires à relocaliser leur production aux États-Unis. Une mesure qui menace les petits acteurs et les pays exportateurs. Les fabricants européens semblent épargnés pour l'instant. Jusqu'à présent, le secteur...
34 % des voyageurs français privilégient les vacances « pet-friendly »
Les voyageurs adaptent de plus en plus l'organisation de leurs vacances en fonction de leur animal de compagnie, selon Booking.com. Les vacances en famille évoluent, les animaux de compagnie influençant de plus en plus les décisions de voyage de leurs propriétaires. Tel est le constat de Booking.com,...
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Le locataire qui, en invoquant « l'exception d'inexécution », refuse de payer le loyer au motif que le local commercial est devenu impropre à son usage n'a pas à envoyer au bailleur une mise en demeure préalable. Dans le cadre d'un contrat, une partie peut refuser d'exécuter son...
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Une société civile immobilière (SCI) qui souscrit un prêt pour financer l'acquisition d'un bien immobilier conformément à son objet agit en qualité de professionnel et ne peut donc pas bénéficier de la réglementation sur les clauses abusives. La loi protège les consommateurs et les...
Un pas de plus vers la facturation électronique
Un service de consultation en ligne de l'annuaire dédié à la facturation électronique vient d'être mis à disposition des entreprises. Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1er septembre 2026. En effet, à compter de cette date, toutes les entreprises...
