Actualités
Bientôt une meilleure prise en charge du cancer du sein ?
Le Sénat vient d’approuver une proposition de loi pour limiter le reste à charge pour les patientes atteintes du cancer du sein. Aperçu des soins qui pourraient être éligibles. Chaque année plus de 60 000 nouveaux cas de cancers du sein sont...
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui...
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de la vie privée du salarié. Ce licenciement...
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce. Dans un but de clarification et de simplification, les différentes lois applicables à...
Temps de travail : près de 46 heures par semaine pour les indépendants
Selon la Dares, en 2023, les travailleurs indépendants ont travaillé, en moyenne, 2 151 heures, soit 45,9 h par semaine contre 36,2 h pour les salariés. Basée sur l’enquête « Emploi » réalisée tous les...
