Actualités
Déficit de l’Assurance maladie : les Français sont divisés
Si 52 % des Français estiment qu'il faut changer les règles de remboursement du régime d'Assurance maladie, 46 % considèrent que le même niveau de prise en charge peut être durablement maintenu. Comme sur bon nombre d'autres sujets, les Français sont divisés sur le fonctionnement du régime...
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
La possibilité pour les sociétés agricoles d'exercer une activité commerciale à titre accessoire est reconnue et sécurisée d'un point de vue juridique. Les sociétés et groupements agricoles (SCEA, EARL, Gaec, groupements fonciers agricoles...) ont un caractère civil puisque l'activité agricole...
Un Programme « Entrepreneuriat culturel d’utilité sociale et territoriale »
La Fondation Entreprendre et l'Avise font le bilan du programme « Entrepreneuriat culturel d'utilité sociale et territoriale » qui accompagne les porteurs de projets culturels en milieu rural, en expérimentation pendant un an. La culture joue un rôle fondamental dans la vitalité des...
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
L'obligation de souscrire par internet les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession, qui devait s'appliquer à compter du 1 juillet 2025, a été reportée sine die. Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû...
Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences
Les établissements d'enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques ou morales subies par les élèves et le personnel. La récente médiatisation des violences physiques et sexuelles perpétrées contre des...
