Actualités
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux. Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA,...
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements...
Notaires : communication de l’adresse d’un client
En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un client. C’est la loi : les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du...
Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1er janvier 2023. Les associations soumises à...
Logis Hôtels : bilan record pour 2022
Retour des clientèles étrangères au niveau d’avant-crise, nouvelles marques complémentaires permettant de couvrir tous les segments de l’hébergement hôtelier, hausse des réservations en direct… : tous les indicateurs sont au beau fixe...
