Actualités

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Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle

Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle

Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en ligne. Pour simplifier les démarches des justiciables concernant l’aide juridictionnelle,...

02/12/2025 - 08:51
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Un webinaire pour partager son parcours d’entrepreneur accompagné

Un webinaire pour partager son parcours d’entrepreneur accompagné

La Communauté Coq Créa donne la parole aux entrepreneurs qui ont été accompagnés dans leur parcours de création ou de reprise d’entreprise. Ils partageront leur retour d’expérience lors d’un webinaire le jeudi 27 novembre...

01/12/2025 - 16:51
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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Juridique

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

Seuls les dossiers déposés postérieurement à la publication en mairie d’un appel à candidatures par la Safer peuvent être retenus pour l’attribution des parcelles agricoles considérées aux conditions proposées. Avant de...

01/12/2025 - 13:51
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Avec le lancement d’Emblems, Accor renforce sa présence dans l’hôtellerie de luxe

Avec le lancement d’Emblems, Accor renforce sa présence dans l’hôtellerie de luxe

Le groupe Accor lance Emblems Collection, sa nouvelle signature hôtelière de luxe qui s’adresse aux voyageurs en quête d’émotion, de beauté intemporelle et d’autenticité. Le groupe Accor vient d’inaugurer sa 48e marque, une nouvelle...

01/12/2025 - 11:30
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Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Associations - Fondations - Social

Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf

Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant. Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier...

01/12/2025 - 08:51
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Une ouverture à l'internationale

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