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Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
Associations - Fondations - Fiscal

Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux. Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent...

30/09/2024 - 14:26
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Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Associations - Fondations

Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques

Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés. L’Assurance maladie - Risques professionnels met en place...

30/09/2024 - 11:25
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Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Juridique

Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié à ses fournisseurs. Le montant annuel des achats que le ministère de l’Économie et des Finances réalise auprès de ses fournisseurs...

30/09/2024 - 08:25
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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
Associations - Fondations - Juridique

Délégation de pouvoirs, mode d’emploi

La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés et les groupes. Les délégations de pouvoirs n’ont pas seulement pour vertu d’alléger l’agenda du dirigeant, elles peuvent aussi, en cas...

30/09/2024 - 08:09
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Acheter ou louer sa résidence principale ?
Patrimoine

Acheter ou louer sa résidence principale ?

Une étude a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier s’avère plus rentable qu’une location. Pour la 11e année consécutive, Meilleurtaux a publié une étude permettant de déterminer le moment où...

29/09/2024 - 12:35
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