Actualités

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Recourir aux satellites pour se connecter à internet
Associations - Fondations

Recourir aux satellites pour se connecter à internet

Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l'accès à l'internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d'investissement, la fibre n'y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s'intéresser aux offres...

26/06/2025 - 17:52
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Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’
Patrimoine

Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’

Du 1 juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible de déposer, auprès de l'Anah, une demande de prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov' ». Cette suspension vise notamment à améliorer le contrôle des demandes et à réduire les retards de traitement des...

26/06/2025 - 14:52
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Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet

Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet

Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l'Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025. Selon l'Assurance maladie, l'année 2024 a connu une forte hausse des faux arrêts...

26/06/2025 - 11:49
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Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Associations - Fondations - Fiscal

Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?

Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis de fonder le redressement fiscal dont il fait l'objet qu'après avoir été informé par l'administration fiscale de leur utilisation. Lorsque, à l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite...

26/06/2025 - 08:52
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Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
Associations - Fondations - Social

Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux

L'employeur peut licencier une salariée enceinte s'il est dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-même que pour ses collaborateurs. En principe, il est interdit à l'employeur de licencier une salariée enceinte. Mais en...

25/06/2025 - 16:52
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