Actualités
Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule
Lorsque le revendeur professionnel d'un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d'inexactitude ou d'incertitude de celui-ci, l'acheteur n'ayant pas à apporter la preuve d'une faute commise par le professionnel. Le vendeur professionnel qui certifie le...
Gel des barèmes kilométriques
Pour la deuxième fois consécutive, les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés. Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent...
Social : fin des dérogations dans les micro-crèches
Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d'encadrement des enfants, prendront fin au 31 août 2026. Les micro-crèches sont des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 enfants. Selon le dernier rapport de...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2025. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient,...
Le marché des fenêtres recule pour la deuxième année consécutive
Confrontées à la faiblesse de la demande en rénovation et à l'effondrement des mises en chantier dans le neuf, les ventes de fenêtres ont reculé de 9 % en 2024. Les professionnels redoutent une nouvelle dégradation de leur activité en 2025. Nouvelle année dans le rouge pour les acteurs des...
