Actualités

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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Associations - Fondations - Social

Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022. Les indemnités forfaitaires versées par les employeurs aux salariés contraints...

04/11/2022 - 09:06
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Une part déjà significative de la logistique urbaine convertible à l’électrique ?

Une part déjà significative de la logistique urbaine convertible à l’électrique ?

20 % à 40 % des camions frigorifiques pourraient déjà être convertis à l’électrique, selon l’analyse de Carbone 4. Le cabinet de conseil propose plusieurs pistes pour accélérer le développement des motorisations...

03/11/2022 - 19:45
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À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Fiscal

À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?

Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises. Les exploitants agricoles sont...

03/11/2022 - 14:50
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Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Associations - Fondations - Santé

Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad

Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad. Les révélations, il y a quelques mois, des dérives financières et de la...

03/11/2022 - 10:10
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Le forfait mobilités durables
Social

Le forfait mobilités durables

Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023. Durée : 01 mn 35 s

03/11/2022 - 08:25
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