Actualités
Le boom des épiceries solidaires en France
Signe d'une précarité alimentaire en hausse, les épiceries solidaires essaiment sur l'ensemble du territoire. Depuis 25 ans, le réseau Andès du groupe SOS s'engage à développer et à soutenir les épiceries solidaires en France. Ces structures, qui permettent aux personnes en situation de...
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d'une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression. Les communes ou les établissements publics de coopération...
Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale bénéficient d'une carte professionnelle. La loi « bien vieillir...
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L'existence d'une communauté d'intérêts entre le secteur lucratif d'une association et son secteur non lucratif fait perdre à ce dernier le caractère désintéressé de sa gestion, entraînant ainsi son assujettissement aux impôts commerciaux. Les associations sont, en principe, exonérées...
Logements : le nombre de permis de construire a chuté de 12 % en 2024
Seulement 330 400 permis de construire ont été délivrés l'an passé, soit 46 300 de moins que l'année précédente. Les chiffres ne sont pas meilleurs du côté des mises en chantier, confirmant une année noire pour le secteur. Sans surprise, les dernières statistiques publiées par le ministère...
