Actualités
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Dans le cadre de licenciements économiques, l'employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. L'employeur qui envisage...
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu'un contrat a pour objet la vente et l'installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat doit être qualifié de vente. Il en résulte que le délai de rétractation du particulier qui a signé un tel contrat court à compter de la livraison des panneaux. Lorsqu'un contrat est conclu à...
Stellantis veut se relancer aux États-Unis
Le constructeur automobile prévoit un plan d'investissement de plus de 5 milliards de dollars pour renforcer sa production sur le sol américain. Confronté à une chute de ses ventes aux États-Unis et à des surstocks de voitures neuves qui ont plombé sa rentabilité, Stellantis est de surcroît...
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d'une entreprise individuelle, y compris lorsqu'elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l'objet d'un report d'imposition. La transmission par donation ou par succession d'une...
Les marchés financiers séduisent les Français
Selon les derniers chiffres de l'Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024. 1,4 million... c'est le nombre de Français qui ont réalisé, en 2024, des transactions à l'achat ou à la vente sur des actions. Un nombre en...
