Actualités
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l'égard de l'acheteur. Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner, avant...
6 millions de sapins pour fêter Noël
Le sapin naturel reste très prisé et les achats en jardineries gagnent du terrain. Chaque année, en France, 1 foyer sur 5 achète un sapin de Noël. Variété de sapin, prix, date et lieu d'achat, recyclage : une étude réalisée par Kantar pour Val'hor et FranceAgriMer nous éclaire sur les...
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit, en principe,...
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d'ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d'heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d'obtenir des droits à formation. Pour quels...
Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?
Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l'usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage. Une...
