Actualités
Le pouvoir d’achat pourrait reculer de 0,8 % en 2022
Selon les dernières prévisions de l’OFCE, en raison de l’inflation, le pouvoir d’achat des Français devrait baisser de 0,8 % en 2022 malgré les aides mises en place par le gouvernement. Dans sa dernière étude « La croissance...
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée. Un couple marié sous le régime de la séparation...
Face à l’inflation, les Français réduisent leur consommation de produits alimentaires
En grande distribution, la hausse des prix des denrées alimentaires entraîne une baisse des achats en volume et un report sur les marques de distributeurs. Selon le dernier baromètre réalisé par Kantar Worldpanel pour le magazine LSA, l’inflation a...
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil. Dans le cadre d’un pacte Dutreil,...
Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance
Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin d’améliorer la pharmacovigilance de ces produits. Cette base devrait permettre un...
