Actualités
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire
En cas d'échange de parcelles agricoles, leurs propriétaires respectifs ne peuvent pas imposer à l'exploitant locataire de l'une des parcelles concernées de demeurer sur la parcelle d'origine En cas d'échange de parcelles agricoles, l'exploitant locataire de l'une de ces parcelles a le droit de...
Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent
À partir du 1er janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l'examen du CAPA devront être titulaires d'un Master 2. Une nouvelle condition de diplôme est introduite pour les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). À...
Un guide pour réussir dans l’e-commerce
Le Réseau Entreprendre publie un guide gratuit pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape de leur stratégie de e-commerce, de l'analyse de marché à la stratégie logistique en passant par l'identité de marque. Avec une valeur dépassant les 160 Md€ et un marché en constante...
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, une décision collective d'associés ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées. Les statuts ne peuvent donc pas prévoir que les décisions collectives soient adoptées par un vote minoritaire. Dans les...
Fréquentation touristique : recul de 1,7 % au troisième trimestre
Le bilan trimestriel publié par l'Insee indique un fléchissement de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, y compris en Île-de-France malgré les Jeux olympiques et paralympiques. La fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques atteint 204,9 millions de...
