Actualités
Suspension du coup de pouce thermostat connecté : l’arrêté a été publié
Un arrêté paru au Journal officiel du 21 novembre 2024 suspend le coup de pouce CEE pour l'installation de thermostats connectés. Une décision prise à peine un an après son lancement, en raison d'un trop grand nombre de fraudes. L'annonce avait été faite par la ministre de l'Énergie, Olga...
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d'en faire expressément la demande. En fonction de la valeur ajoutée produite...
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s'estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui, sans s'être déclarée comme représentant d'intérêts, aurait mené des actions de lobbying en ce sens. Les associations dont l'activité consiste,...
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d'essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du travail. Selon le Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut comporter une période d'essai dont la durée, calculée à raison d'un jour par...
Investissement en Europe : Leapmotor se range derrière Pékin
Alors que la coentreprise chinoise, majoritairement détenue par Stellantis, devait renforcer son usine polonaise, elle pourrait, conformément aux vœux de Pékin, y renoncer pour investir dans un pays européen hostile à la hausse des droits de douane. Les nouveaux droits de douane qu'applique...
