Actualités
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s'appliquent à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce. Dans un but de clarification et de simplification, les différentes lois applicables à l'exercice en société (sociétés d'exercice...
Temps de travail : près de 46 heures par semaine pour les indépendants
Selon la Dares, en 2023, les travailleurs indépendants ont travaillé, en moyenne, 2 151 heures, soit 45,9 h par semaine contre 36,2 h pour les salariés. Basée sur l'enquête « Emploi » réalisée tous les ans par l'Insee, une récente étude de la Dares est revenue sur la durée de...
Un tuto pour évaluer son idée de création
La banque publique d'investissement, Bpifrance, propose plusieurs tutoriels pour accompagner les créateurs d'entreprise à différentes étapes de leur parcours et leur livrer des conseils pratiques. Le dernier publié concerne l'évaluation de l'idée. Est-ce que mon idée « tient la route...
Catégories objectives et protection sociale : Que devez-vous faire d'ici à la fin de l'année ?
Avec la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire reposant sur la distinction cadre / non-cadre et sur les tranches de rémunération desdits régimes sont devenues obsolètes. Les actes fondateurs d'une couverture frais de santé et/ ou de...
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré. C'était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modalités de son...
