Actualités
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d'aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d'en faire de même pour leurs cotisations d'assurance...
L’accélérateur Tourisme & Loisirs de Bpifrance dresse un bilan positif
Les entreprises accélérées ont enregistré en moyenne une croissance de +40 % entre 2022 et 2023. L'Accélérateur Tourisme & Loisirs de Bpifrance, avec le soutien de la Banque des Territoires, lancé en novembre 2019 célèbre ses 5 ans d'existence avec 140 entreprises accompagnées depuis le début....
Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association
La convention par laquelle le joueur d'une association sportive est temporairement prêté et rémunéré par une autre association constitue un contrat de travail. Dans une affaire récente, un club de rugby avait recruté un joueur professionnel pour trois saisons successives (2016-2017, 2017-2018 et...
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d'un groupe multinational peuvent être dans l'obligation de souscrire, avant la fin de l'année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l'étranger...
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
En cas de cession d'actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l'acheteur ou sur le registre de titres nominatifs de la société. Si cette inscription n'est pas effectuée, l'acheteur n'a pas la qualité...
