Actualités
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à Mayotte ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 75 %. Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le...
Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits. La récente loi pour le plein emploi pérennise les expérimentations actuellement en vigueur dans les entreprises adaptées et accorde de nouveaux...
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi...
Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence. Redressée par l’administration fiscale après avoir...
Bientôt des QR Codes pour remplacer les notices ?
Début 2024, le gouvernement lancera une expérimentation pour évaluer la propension des QR Codes à remplacer les notices en format papier dans certaines boîtes de médicaments. Dans le cadre de la nouvelle stratégie de planification écologique du...
