Actualités
Une saison estivale contrastée
Démarrage tardif de la saison, fréquentation inégale selon les territoires, « effet JO » pour Paris et les métropoles hôtes, restrictions budgétaires pour la clientèle domestique vs hausse des dépenses pour la clientèle internationale... L'été 2023 avait battu des records de...
Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s'ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d'un même employeur. Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux...
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d'information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s'inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu'ils leur vendent et, le cas échéant, s'opposer au chargement en cas de potentiel danger. Vous le...
MaPrimeRénov’ : 52 % des Français méconnaissent le dispositif
Le dispositif, qui a pour objectif d'accélérer la rénovation énergétique de l'habitat, pâtit d'un déficit crucial de notoriété auprès des Français. Le dispositif MaPrimeRénov', lancé le 1er janvier 2020 et qui arrive à échéance le 30 décembre prochain, est méconnu des Français. Tel est...
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l'administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu'elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR. Selon le Conseil d'État, l'administration...
