Actualités
PORTRAIT : Notre force, c’est la singularité de nos hôtels
Le groupe hôtelier familial breton, qui va fêter en 2025 ses 50 ans d'existence, privilégie une croissance maîtrisée de son développement. Interview de Rozenn Branellec Dumon, Directrice générale de Océania Hotels. Présentez-nous le groupe Océania ! Rozenn Branellec Dumon : Océania est un...
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime. Un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux peut renoncer à...
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l'usufruitier donateur. Dans une affaire récente, un contribuable avait reçu de ses parents, par donation-partage, la nue-propriété de titres, ces derniers s'étant réservé l'usufruit. Les...
Quel internet en France ?
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) vient de publier son rapport annuel d'activité sur l'état de l'internet en France. Ce rapport d'activité de l'Arcep, remis chaque année au Parlement, détaille les actions mises en...
Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l'accord de cette dernière. Selon l'article R. 4127-73 du Code de la santé publique, les médecins peuvent utiliser des documents médicaux de leurs patients à des fins d'enseignement....
