Actualités
La loi sur le partage de la valeur est parue
La loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est parue au JO du 30 novembre dernier. Cette loi 2023-1107 datée du 29 novembre 2023 transpose un certain nombre de propositions faites par les partenaires sociaux en début...
Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle. Comme l’a récemment fait savoir le ministère de...
Déconsommation : le e-commerce n’échappe pas à la règle
Face à une conjoncture toujours difficile, les ventes en ligne de produits poursuivent leur repli au troisième trimestre 2023. Dans le contexte économique actuel, marqué par l’inflation, la hausse du chômage et des taux d’intérêt...
TPE-PME : le point sur leur digitalisation
Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les...
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession. En l’absence de clause...
