Actualités
TVA a l'importation : Nouvelles modalités déclaratives
À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués directement sur la déclaration de TVA, et non plus à l’appui de la déclaration en douane. La gestion et le recouvrement de la TVA à...
Professionnels de santé : un 5 plan national des soins palliatifs tourné vers la ville
Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l’accent sur la médecine de ville. Il s’articule autour de 3 axes prioritaires : favoriser l’appropriation des droits, conforter l’expertise en soins palliatifs et définir des parcours de soins...
Le transport routier de marchandises en sous-capacité en 2022
La majorité des entreprises du secteur anticipent des difficultés à répondre à la demande. Selon l’enquête du cabinet de conseil Bp2r, menée chaque trimestre auprès d’une centaine d’entreprises de transport routier de marchandises,...
La présence du commissaire aux comptes dans le secteur public renforcée par la loi 3DS
La loi dite 3DS, n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, promulguée 22 février 2022 prévoit, à...
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit. Ainsi, les...
