Actualités
Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs
Les seuils au-delà desquels les projets d'élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale viennent d'être relevés. Dans le cadre de l'étude d'impact qui doit être réalisée préalablement à l'implantation d'une installation classée pour la...
Vers une reprise en 2025 et 2026
Les dernières prévisions de la Banque de France prévoit une croissance de +1,2 % en 2025 et +1,6 % en 2026. Un léger renforcement de la reprise qu'elle conditionne à une réduction sensible du déficit budgétaire. Finalisées le 22 mai et publiées il y a quelques jours, les dernières prévisions...
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l'objet d'un contrôle spécifique par l'administration fiscale dans les locaux de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA, elle peut soit l'imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines conditions, en...
Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »
Un arrêté du 28 mai 2024 vient de préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux Bilans Prévention qui permettront aux professionnels de santé de travailler sur les maladies chroniques, réaliser des dépistages et faire des rappels de vaccination. Les Bilans Prévention doivent...
Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession
Un contrat de révélation de succession est nul lorsque les héritiers ont déjà connaissance de leur qualité d'héritier et de leurs droits dans la succession. Le généalogiste a seulement droit à une indemnisation lorsque son intervention s'est révélée utile. Un contrat de révélation de...
