Actualités
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail. Le bailleur qui loue un local situé dans une...
Vers une baisse de l’activité du TRM jusqu’à la fin de l’année ?
L’enquête de la FNTR confirme la baisse de l’activité apparente du transport routier de marchandises dans les chiffres ministériels et indique que cette tendance devrait se poursuivre dans les prochains mois. Selon le baromètre de la FNTR sur la conjoncture du...
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million...
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. La gestion...
FCN soutient Movember
En ce mois de novembre, FCN apporte son soutien à Movember ! Movember est la principale association qui change le visage de la santé des hommes. Le cancer de la prostate, le cancer des testicules, la santé mentale et la prévention du suicide, l'association s'attaque...